Aidons les enfants des rues à construire l'Afghanistan de demain

Le Blog

Statuts

Afghanistan Demain est une association 1901:

Article 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "Afghanistan Demain".

Article 2: Cette association a pour but de venir en aide aux enfants d'Afghanistan par la réalisation de micro-projets de formation et de développement.

Article 3: Le siége est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4: La durée de l'association est illimitée.

Article 5: L'association se compose de:

1. Membres d'honneur
2. Membres bienfaiteurs
3. Membres actifs ou adhérents

Article 6: Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7: Les ressources de l'association comprennent:

1. Le montant des cotisations
2. Les dons en nature
3. Le produit des activités
4. Les subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques
5. Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires

Article 8: L'association est administrée par un conseil de membres élus au scrutin secret pour un an renouvelable par l'assemblée générale. Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1. Un président
2. Un vice-président
3. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
4. Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

Article 9: Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur simple demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10: L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est fixé sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortant.

Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 11: Si besoin est, ou la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 12: Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration qui le fait alors appouver par l'assemblée générale.

Article 13: En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

• Plan du site